1. Introduction
Bienvenue sur le site web de SwissSecure. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:
- "Nous", "notre", "nos" ou "SwissSecure" désigne SwissSecure, une entreprise suisse spécialisée dans les services de sécurisation d'actifs immobiliers et de planification de retraite.
- "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [adresse du site web].
- "Services" désigne les services proposés par SwissSecure, notamment les services d'investissement immobilier pour la retraite, de protection juridique immobilière et les services notariaux.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations figurant sur notre site web.
3. Utilisation du site web
3.1. Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois et réglementations applicables.
3.2. Vous vous engagez à ne pas:
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation de notre site web par d'autres utilisateurs.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web à des fins autres que l'indexation par les moteurs de recherche.
- Collecter ou récolter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs de notre site web.
- Télécharger des virus, des chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants sur notre site web.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées de notre site web.
3.3. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès à notre site web si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales d'utilisation.
4. Création de compte
4.1. Certains services ou fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.2. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
4.3. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales d'utilisation ou pour toute autre raison à notre discrétion.
5. Contenu du site web
5.1. Le contenu de notre site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site web pour prendre des décisions importantes.
5.2. Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site web à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu.
5.3. Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs) sont la propriété de SwissSecure ou de ses concédants de licence.
6.2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.
6.3. Vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou numériques du contenu que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne pouvez pas utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
6.4. Notre statut (et celui de nos contributeurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.
7. Services
7.1. Nos services sont soumis à des conditions spécifiques qui vous seront communiquées avant la conclusion de tout contrat.
7.2. Tous les prix indiqués sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
7.3. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à tout utilisateur, à notre seule discrétion.
8. Protection des données
8.1. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.
8.2. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
9.1. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, concernant notre site web et son contenu.
9.2. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'épargne, de données, ou les coûts d'approvisionnement en biens ou services de substitution, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.
9.3. Rien dans les présentes conditions générales d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ou de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi suisse.
10. Indemnisation
10.1. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute loi ou droit de tiers.
11. Modifications des conditions générales d'utilisation
11.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
11.2. Vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation pour vous tenir informé de toute modification. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales d'utilisation modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
12.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse.
12.2. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
13. Dispositions diverses
13.1. Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes conditions générales d'utilisation ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours.
13.3. Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site web et remplacent tous les accords, engagements, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.
14. Contact
14.1. Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.